Intervention de Dominique Tian

Cet amendement porte sur l’objectif quantifié national, l’OQN, dans les activités de soins de suite et de réadaptation. L’augmentation de l’OQN est décidée par le ministère, et non pas en fonction de l’activité propre de l’établissement. Les activités des soins de suite et de réadaptation ainsi que de psychiatrie augmentent ainsi en fonction de la délivrance d’autorisations nouvelles. Il convient donc de distinguer ce qui relève de l’activité liée à ces nouvelles autorisations ou de l’augmentation éventuelle de leur chiffre d’affaires.