Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je présente cet amendement avec entrain et enthousiasme, car il a pour objet de supprimer la disposition, introduite au Sénat, qui instaure trois jours de carence pour les agents de l’hôpital public. Pas un, ni deux, mais bien trois jours !

Le débat sur ce sujet a été un peu flou. Or, quand il y a du flou, il y a un loup… En l’occurrence, le texte issu du Sénat prévoit trois jours de carence pour les seuls agents travaillant à l’hôpital public, les autres fonctions publiques n’étant pas concernées. Cette mesure va même au-delà de ce que préconisait le rapport de Mme Bérengère Poletti.

Je suis donc convaincu que vous voterez avec nous la suppression de ces jours de carence à l’hôpital. Je rappelle que nous avons eu à ce sujet un débat fourni en première lecture, ainsi que lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative et du projet de loi de finances de l’année dernière et de l’année précédente… Sans doute l’aurons-nous encore l’année prochaine !

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