Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 7, amendement 156
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie général et du contrôle budgétaire :Je profite de cet amendement pour répondre à Charles de Courson. Il serait trop facile pour les banques de se déresponsabiliser en s'acquittant de cette taxe, qui s'apparenterait à une sorte d'assurance obligatoire, et de n'avoir, en cas de pépin, qu'à puiser dans le fonds pour éponger les conséquences de leur imprudence. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette option. Mais le débat se poursuivra sur la question, y compris à d'autres niveaux que le nôtre.
L'amendement n° 156 propose d'appliquer le doublement de la taxe à compter du 1er janvier 2013. C'est une façon de la pérenniser, le temps que les choses s'assainissent un peu dans le secteur.
