Intervention de Dominique Tian

…que vous envisagez de modifier par voie réglementaire, ce qui n’est d’ailleurs pas une bonne solution. Jusqu’à présent, le congé parental pouvait durer jusqu’à trois ans et était généralement pris par la maman. La modification que vous avez imaginée, qui est à la fois sophistiquée et pernicieuse, consiste à maintenir cette durée de trois ans tout en limitant à deux ans le temps que l’un des parents peut consacrer à ce congé, soit, par exemple, deux ans pour la maman et un an pour le papa. Si le deuxième parent n’utilise pas cette année supplémentaire, elle sera perdue. On l’a bien compris, vous voulez gagner un an d’allocations familiales.

C’est une réforme extrêmement grave. Bien évidemment, le Sénat s’en est inquiété et, dans la mesure où ce sujet est d’ordre réglementaire, a voté la remise d’un rapport abordant l’impact financier, économique et social de cette réforme. De fait, aux termes de l’article 61 AA, « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2015, un rapport présentant une évaluation de l’impact financier, économique et social de la réforme de la prestation partagée d’éducation de l’enfant […] » C’était une bonne mesure d’impact ; en la supprimant, vous allez commettre une grave erreur. Nous tenions, au groupe UMP, à appeler votre attention sur cette modification, qui ne permettra de surcroît qu’une faible économie, dont on ne connaît d’ailleurs pas exactement la substance.

Vous évoquez des éléments philosophiques sur la famille. Mme Clergeau s’était ainsi illustrée en commission en nous affirmant – nous ne l’avions d’ailleurs guère comprise – que cette réforme, consistant à accorder, de fait, deux ans à la maman et un an au papa, était favorable à l’enfant et que, si le papa ne souhaitait pas en bénéficier, c’était, en quelque sorte, tant pis pour lui.