Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 3, amendements 42 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable puisque les amendements ne concernent pas la mise en oeuvre du principe de participation du public mais portent sur les compétences du Comité national de l'eau.

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