Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Le CNCPH ayant été cité à plusieurs reprises, je tiens à rappeler que cet amendement a déjà été présenté par M. Damien Abad, à qui j’ai répondu que – comme le rappelle du reste l’amendement –, depuis le 4 septembre 2012, où le Premier ministre de l’époque, M. Jean-Marc Ayrault, a écrit à tous les ministres pour demander que soit désormais inclus dans chaque texte un volet consacré au handicap, le CNCPH a immédiatement attaché une attention particulière à s’assurer que tous les textes présentés apportaient bien les réponses attendues aux questions relatives aux personnes handicapées.

Cependant, comme vient de l’indiquer Mme la secrétaire d’État, rendre ce mécanisme obligatoire comme le propose M. Abad n’apporterait rien de plus. En effet, comme vous pourrez vous en assurer – car les travaux du CNCPH sont publics –, ce travail se fait à raison de deux réunions par mois et nous reprenons très régulièrement les textes – Dieu sait s’il y en a eu ces derniers temps, et il y en a du reste toujours eu. Nous nous sommes donc appuyés sur ces volets consacrés au handicap pour nous assurer que les textes correspondent bien aux besoins.

Sans doute reste-t-il des progrès à faire – les membres du CNCPH et moi-même en sommes conscients –, mais nous sommes très vigilants sur ces questions et le travail accompli depuis deux ans me permet de témoigner que nous avons pu porter à l’ensemble des textes l’attention requise. Probablement faudrait-il améliorer la fiche « diagnostic-handicap » ou les éléments de ce diagnostic, qui sont parfois insuffisants. Dans l’ensemble, cependant, chacun a pu retrouver ce qu’il attendait et, bien que la proposition de M. Abad soit compréhensible, je puis dire, en tant que présidente du CNCPH, que nous remplissons la mission proposée à travers cet amendement.