Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 21h30
Stationnement des personnes en situation de handicap — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Même si je comprends votre préoccupation, cet amendement ne s’inscrit toujours pas dans l’objet de cette proposition de loi.

Par ailleurs, il est satisfait : la circulaire du Premier ministre du 4 septembre 2012 demande à l’ensemble du Gouvernement de prendre en compte le handicap dans l’ensemble des politiques publiques. Dans chaque projet de loi, des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap doivent être présentées. J’en veux pour preuve les textes sur les emplois d’avenir, le contrat de génération, la refondation de l’école, la formation professionnelle : de nombreux exemples de projets de loi adoptés ici à l’Assemblée démontrent que, depuis 2012, cette préoccupation du handicap est effective et partagée sur l’ensemble de nos bancs.

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