Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de dresser un tableau général de l'activité pêche dans notre pays et vous avez par avance répondu, pour partie, aux questions que je voulais vous poser.

Au regard du potentiel de développement de notre économie maritime, je me réjouis de vous entendre affirmer la dimension essentielle du secteur de la pêche. La France est le quatrième pays producteur européen, avec une production de 480 000 tonnes de poissons et crustacés, dont 80 % sont débarqués dans nos ports. Environ 7 000 bateaux sont armés dans notre pays, sur lesquels naviguent 20 000 marins. Les emplois induits sont au nombre d'environ 70 000.

La pêche « made in France » est d'une grande diversité. C'est ce qui fait sa richesse. Chacun a sa place dans cette économie pour ce qui concerne l'attractivité de nos littoraux et participe à relever le défi de l'alimentation. J'ai, moi aussi, du mal à me satisfaire du taux de produits importés dans notre consommation nationale. Certes, il s'agit pour partie du saumon ; il n'en demeure pas moins que ce pourcentage – 80 % – est énorme.

La France est et doit rester, monsieur le secrétaire d'État, une puissance halieutique. Je sais que vous vous y employez avec force, comme votre prédécesseur, Frédéric Cuvillier. Ce n'est pas chose aisée, car il s'agit d'une politique européenne. Le budget national de la pêche a été maintenu pour 2015. Au-delà, l'enveloppe de 588 millions d'euros allouée à la France au titre du Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche pour 2014-2020 reconnaît, me semble-t-il, l'importance de la pêche française, en tout cas pour partie. Il faut rappeler que le montant de notre enveloppe au titre du Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013 n'était que de 216 millions d'euros.

Ce fonds, alloué pour mettre en oeuvre les objectifs de la politique commune de la pêche, a pour objectifs la protection de la ressource, l'interdiction des rejets, le soutien à la pêche artisanale, l'installation des jeunes et le développement de l'aquaculture. Où en sommes-nous, monsieur le secrétaire d'État, de son calendrier et de sa mise en oeuvre ? Vous n'y avez répondu que pour partie.

Vous avez évoqué votre communication du 1er octobre sur la politique et la stratégie maritimes de la France et les perspectives nouvelles pour la filière. Quelles sont-elles ? Que pensez-vous de la proposition du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne d'instaurer un schéma national de développement de la pêche ?

La filière pêche doit relever de nombreux défis majeurs, dont le renouvellement de la flottille, pour des raisons de compétitivité, de sécurité, d'environnement et de sélectivité. Sur les quais du Guilvinec, le 24 octobre dernier, vous avez entendu les attentes des pêcheurs en matière de renouvellement de la flotte. Sur ce point, le rapport de l'IGAM est-il enfin paru, afin que nous puissions ouvrir cet important chantier ? Si tel n'est pas le cas, quand va-t-il sortir ?

Le deuxième défi majeur est celui des hommes, qui est à mener de front avec le renouvellement de la flotte. Le secteur de la pêche va devoir remplacer 50 % de ses hommes dans les dix prochaines années. Cela est-il anticipé ? Les lycées maritimes ne sont-ils pas l'une des clés de voûte du dispositif ?

Sur la question de la pêche en eaux profondes, vous avez obtenu, le 10 novembre dernier, un compromis satisfaisant sur les quotas, grâce à des avis scientifiques concordants sur le niveau des stocks et la durabilité des pêcheries. Comment entendez-vous poursuivre, au niveau européen, l'encadrement adapté de la pêche des grands fonds assurant la protection des écosystèmes marins les plus vulnérables ? Par ailleurs, avec quels objectifs abordez-vous le Conseil « Pêche » des 15 et 16 décembre prochains sur la fixation des TAC et quotas pour 2015 ?

J'ai assisté hier au Conseil supérieur des gens de mer où il a été question de la disparition de la Caisse maritime des allocations familiales (CMAF) et de l'action sociale spécifique qui existe pour les marins de cette caisse, en direction des professionnels du monde maritime. On m'a demandé de vous en parler afin que vous veilliez tout particulièrement au maintien de cette action sociale spécifique.

Enfin, le Conseil supérieur des gens de mer va, par la voix de son président, vous adresser une motion concernant la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et la non-prise en compte par la Direction de la sécurité sociale d'une demande de simplification et d'harmonisation du système catégoriel des sauveteurs de la SNSM, qui participent à l'action de l'État en mer. La déception et le découragement étaient patents. J'ai promis au président d'évoquer cette affaire ce matin afin que vous puissiez intervenir.