Intervention de Alain Vidalies

Je vais commencer par répondre aux questions de Mme Le Loch et de M. Le Ray sur le FEAMP.

S'agissant du calendrier, nous avons fait les choses assez rapidement. La répartition de l'enveloppe entre les régions et l'État a fait l'objet d'une négociation. Pour arriver au montant de 180 millions, nous avons repris à peu près les critères de la répartition du précédent FEP.

Pour ce qui est de la répartition entre les régions, l'Association des régions de France avait souhaité s'en charger elle-même. Cela pouvait se comprendre, mais il est rapidement apparu qu'il valait mieux un oeil extérieur pour procéder à cette répartition, et mes services ont bien voulu accepter de jouer ce rôle. Nous avons fait une proposition détaillée, région par région, qui devrait probablement être acceptée en l'état, dans la mesure où elle ne satisfait entièrement personne, mais ne suscite aucun rejet… C'est donc une décision équilibrée, qui respecte les identités et les forces régionales. Une réunion est prévue pour le mois de décembre afin de l'avaliser officiellement.

Le calendrier de mise en oeuvre est la vraie question. L'année 2014 aura été une année blanche, puisqu'il a fallu attendre les notifications du Fonds et élaborer les critères de répartition. C'est aujourd'hui chose faite ; mon objectif est que 2015 soit, pour partie, la première année de mise en oeuvre effective du fonds. Autrement dit, nous devons avancer très rapidement, dans le cadre de la discussion avec la Commission, sur le règlement opérationnel, afin que, dans la deuxième partie de l'année 2015, les dossiers ayant été constitués, les premières opérations puissent concrètement être financées par le Fonds. Tel est le calendrier que se donne le Gouvernement.

Pour ce qui est du renouvellement des bateaux, nous attendions le rapport de l'Inspection générale pour la fin du mois de novembre ; il devrait être remis d'ici à quelques jours et je le rendrai public. Le renouvellement de la flotte est aujourd'hui une question essentielle. Il serait irresponsable de ne pas la traiter avec les professionnels, compte tenu de l'âge des bateaux en activité et de la nécessité du renouvellement, y compris pour l'installation des jeunes pêcheurs. Nous y travaillerons avec tous les acteurs, les professionnels, éventuellement les financeurs, les régions, et le Parlement s'il est demandeur.

Madame Le Loch, la fusion de la Caisse maritime des allocations familiales dans le régime général ne répond qu'à un objectif de rationalisation, dans la mesure où il s'agit d'un régime optionnel, de nombreux marins étant d'ores et déjà affiliés au régime général. Bien entendu, le Gouvernement sera très attentif à ce que les spécificités en matière de prise en charge soient maintenues. L'objectif de la loi n'est pas de remettre en cause des droits, mais d'introduire de la rationalité dans la gestion.

J'ai pris note de la motion votée hier sur le statut des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer. Je recevrai son président demain matin, ce qui nous permettra d'aborder ces questions. La SNSM pose plusieurs problèmes, celui de son statut, et surtout celui de ses ressources financières, le maintien du financement par les collectivités locales pouvant être remis en cause du fait de l'éventuelle disparition de la clause générale de compétence. Certes, le texte n'est pas encore voté, mais il faut être vigilant aux effets collatéraux de ce genre et il serait utile que le législateur les prenne par avance en compte. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement y est attentif et souhaite la pérennisation de ce mode de financement.

En ce qui concerne les quotas de pêche en eaux profondes, c'est un conseil européen particulier qui traite de ces espèces spécifiques. Il a eu lieu il y a une dizaine de jours à Bruxelles, et nous sommes parvenus assez facilement à un accord – en tout cas pour ce qui concerne la France, il n'en a pas été de même pour tous les pays. La méthode retenue, qui vaut pour les espèces en eaux profondes comme pour les TAC annuels, consiste à tenir compte de l'avis scientifique et du rendement maximal durable. Le Conseil européen a fixé les quotas pour les trois années à venir – c'est là aussi une spécificité des espèces en eau profonde –, en diminuant de 5 % les possibilités de pêche d'une des espèces qui nous concernait et de 8% pour une autre, ce qui nous a paru acceptable au vu des avis scientifiques.

S'agissant de la grande négociation annuelle qui aura lieu à la mi-décembre sur les TAC et les quotas, je n'entrerai pas dans le détail, car il sera question d'une centaine d'espèces de poissons. J'ai été assez longtemps parlementaire pour savoir que si j'étais à votre place, l'intérêt général me pousserait à m'intéresser à toutes les espèces, mais la sole du golfe de Gascogne resterait évidemment pour moi une priorité majeure !

Les situations sont très différentes d'une espèce à l'autre. Nous avons, par exemple, compte tenu des avis scientifiques, des interrogations assez fortes sur la sole de Manche, espèce sur laquelle les propositions de la Commission peuvent être très difficiles à accepter. Quoi qu'il en soit, nous allons essayer d'avancer sur cette question d'une manière raisonnable et constructive pour les pêcheurs.

Les outre-mer ont effectivement un rôle essentiel et déterminant dans l'étendue et la richesse du domaine maritime de la France, et je remercie M. Azerot de l'avoir rappelé. Nous allons parler, dans les prochains jours, de la situation que vous avez évoquée en Martinique.

Madame Bonneton, la situation dans laquelle se trouve l'aquaculture n'est pas normale et le dispositif auquel nous sommes parvenus est trop complexe. Depuis des années, chacun peut constater que nous ne sommes pas bons dans ce secteur que nous n'arrivons pas à développer. Nous importons 80 % des produits aquacoles que nous consommons. Voilà un secteur où nous sommes en déficit, où nous avons un savoir-faire, des capacités et des entrepreneurs, et pourtant, les choses n'évoluent pas comme elles le devraient.

Les professionnels se plaignent du nombre de démarches qu'il faut faire aujourd'hui pour créer une pisciculture en matière d'environnement, de zonage et de protection, particulièrement dissuasive, notamment pour ce qui touche aux fermes marines. Si l'on avait voulu créer des difficultés, on ne s'y serait pas pris autrement. À l'évidence, une réflexion s'impose. Nous avons de bons professionnels, ils sont dans une logique de développement durable, ils entendent certains arguments, mais il faut faire quelque chose. Le Gouvernement, de son côté, réfléchit à la rédaction d'une sorte de pacte de croissance avec les professionnels. Peut-être le secrétaire d'État à la simplification pourrait-il également se pencher sur le sujet. Quoi qu'il en soit, il nous faut maintenir les objectifs en matière de protection de l'environnement, mais on ne peut pas dire que l'aquaculture est une filière d'avenir et une chance pour la France et se borner à constater que notre dispositif administratif et législatif est extrêmement difficile à contourner. Il faut donc avancer, c'est ce que je souhaite, ainsi que les professionnels.

Ce pacte de croissance devrait être signé d'ici à la fin de l'année et je serai tout à fait disponible pour en parler avec vous, madame Bonneton, y compris si des initiatives apparaissaient nécessaires du côté du législateur ; pour l'heure, les professionnels ne réclament pas une modification des dispositifs législatifs, mais une simplification des procédures administratives. C'est sur cette base que nous allons signer ce pacte, et un comité de suivi sera mis en oeuvre.

Enfin, le plan pour la petite pêche côtière, évoqué par M. Le Ray, est en cours de finalisation avec l'ensemble des acteurs intéressés.