Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Monsieur le secrétaire d'État, envisagez-vous de fixer des critères d'éco-conditionnalité et de protection de la ressource pour l'octroi des financements du FEAMP ? Dans la même logique, j'avais déposé plusieurs amendements dans le cadre du projet de loi de finances tendant à recentrer l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les modes de pêche plus durables ainsi que sur la pêche artisanale ; êtes-vous favorable à une modulation de la TICPE ? Enfin, les écologistes ont récemment déposé une proposition de loi visant à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement nocive pour la biodiversité. La ministre de l'écologie s'est également prononcée contre cette technique. La France continuera-t-elle de s'opposer à une interdiction au niveau européen ?

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