Intervention de Delphine Batho

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Où en sommes-nous des efforts d'information du consommateur final sur la qualité des pratiques de pêche et la provenance du poisson ? Les révélations sur le recours à des farines animales dans l'aquaculture avaient suscité beaucoup d'émotions et donné lieu à un effort de communication de l'État, notamment sur le pavillon France.

Le nombre d'espèces marines s'étant effondré de 40 % en quarante ans, et les prévisions pour l'avenir étant catastrophiques, un effort international de développement d'aires marines protégées a également été engagé. Aujourd'hui, 2,4 ou 2,6 % des eaux françaises ont un tel statut, alors que l'objectif est de 20 % en 2020, ce qui suppose de multiplier la création de ces aires par huit en six ans. Des projets sont-ils en cours ? Je sais qu'il existe un grave problème de moyens, mais pouvez-vous nous en dire davantage, monsieur le secrétaire d'État ?

Enfin, quelles sont les suites données à l'Appel de Paris pour la haute mer et aux initiatives qu'a commencé de prendre la France en faveur d'un droit de la haute mer ? Les deux tiers des océans sont aujourd'hui des zones de non-droit, en termes de responsabilité sur la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution. La France avait demandé, à l'ONU, l'élaboration d'un protocole additionnel à celui de Montego Bay. Où en sont les initiatives internationales sur le sujet ?

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