Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4, amendements 4 20 24 87
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Même avis.
Nous nous éloignons du présent projet de loi sur la participation des citoyens aux décisions ayant un impact sur l'environnement. J'ai du mal à comprendre cette offensive politique contre un dispositif qui vise à agir contre les causes de pollutions qui produisent des phénomènes malheureusement bien connus sur certaines côtes.
