Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Épargne salariale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, pour le Général de Gaulle, l’épargne salariale était « la participation des salariés aux fruits de l’expansion ». Elle concerne aujourd’hui 11 millions de salariés et porte sur plus de 100 milliards d’euros d’encours financiers. Chaque année, ce sont environ 15 milliards d’euros qui sont distribués. Toutefois, elle reste complexe et peu diffusée dans les TPE, les très petites entreprises, et les PME. Elle peut être source d’inégalités entre les salariés : ainsi, 10 % des bénéficiaires captent 57 % des fonds.

Érigée en priorité par le Président de la République afin de « mieux associer les cadres et les travailleurs au résultat des entreprises », elle a fait l’objet d’un important travail au sein du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le COPIESAS, dont le Premier ministre m’a confié l’animation. Trois objectifs ont guidé nos travaux : réfléchir à la simplification de l’épargne salariale, favoriser son élargissement et garantir un meilleur financement de l’économie réelle, tournée vers les PME et socialement responsable. Ce matin, j’ai eu l’honneur de vous remettre, ainsi qu’à MM. les ministres des finances et de l’économie, les trente et une propositions élaborées par ce conseil composé d’experts et de représentants de l’ensemble des partenaires sociaux.

Les enjeux sont cruciaux. L’épargne salariale s’inscrit pleinement dans les engagements pris par le Gouvernement envers les entreprises, notamment dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Parce qu’elle invite à renforcer le lien qui unit le salarié à son entreprise, elle est une réaffirmation forte de l’importance du dialogue social.

La première richesse de l’entreprise, ce sont ses salariés.

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