Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4, amendements 4 20 24 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

On ne peut pas nous répondre : circulez, il n'y a rien à voir. Nous voulons comprendre pourquoi on peut appliquer deux régimes différents sur un même terrain. Vous nous répondez : ces deux régimes n'ont pas la même finalité et pas le même mode d'établissement. Merci, nous étions au courant.

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