Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4, amendements 5 19
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. Même analyse que pour les amendements précédents, même si cette fois il s'agit des bassins versants touchés par des marées vertes.
