Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 4, amendements 6 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L'amendement est identique, mais les motivations diffèrent. Il s'agit d'un amendement d'appel qui permettra peut-être à la ministre de préciser les instructions qu'elle compte donner pour améliorer la procédure méthodologique de délimitation notamment des ZHIEP. On voit bien qu'en réalité, ce qui est en jeu ici n'est pas tant la pertinence des ZSCE ou des ZHIEP que le flou sur la manière dont tout ceci sera appliqué. Or, quand c'est flou, il y a un loup…

J'aimerais donc que vous nous donniez votre position sur ce sujet, de manière générale, et nous disiez si vous comptez donner une impulsion en matière de procédure méthodologique.

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