Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendements 3 18 25
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 3 , 18 et 25 . La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 3 .
