Intervention de Frédéric Reiss

Nous avons été heureux de participer à cette commission d'enquête, dont je tiens à saluer l'excellent travail. Malgré quelques réserves, je voterai ce rapport, car un grand nombre de mesures vont dans le bon sens.

Comme l'a souligné madame la rapporteure, il est important de mettre en oeuvre les recommandations du rapport Blein, en fixant comme objectifs le dossier unique et la dématérialisation des demandes de financements. Les guides et les conventions types venant compléter la circulaire actualisée de 2010 constitueraient également des avancées majeures.

Au titre des instruments juridiques, le développement des services communs est une excellente chose. Je pense aux banques de ressources.

Par contre, la création d'un Institut des administrateurs associatifs nous laisse dubitatifs, car il existe un Haut conseil à la vie associative (HCVA). En outre, les avis sur les normes juridiques et techniques opposables aux associations ne devraient pas devenir des facteurs de blocage.

J'avoue également être perplexe sur certaines recommandations, parfois très pointues, notamment celle rédigée ainsi : « Pour toute mesure législative ou réglementaire instaurant ou modifiant un dispositif de solvabilisation de la demande des ménages en services, procéder à une étude d'impact de ses effets sur le secteur associatif ». L'intention est bonne, mais la loi ESS aura elle-même un impact sur les comportements associatifs.

Nous sommes également réservés sur le congé d'engagement de six à douze jours fractionnable. Même s'il s'agit d'une bonne mesure, son application nécessitera des précautions pour éviter les abus, sachant qu'un grand nombre d'associations comportent des salariés.

Toutes les mesures pour les jeunes, le service civique, l'incitation à s'engager dès l'école, etc., vont dans le bon sens.

Enfin, la mesure consistant à établir la compatibilité de l'activité bénévole avec la recherche active d'un emploi me semble primordiale. On connaît les difficultés qui existent vis-à-vis de Pôle emploi. Un certain nombre de personnes remettent le pied à l'étrier grâce à la vie associative, et il faut veiller à ce qu'elles ne soient pas découragées à s'engager.