Intervention de Martial Saddier

Le monde associatif n'a pas à prouver ce qu'il apporte à notre pays. Je m'associe au travail de cette commission d'enquête, dont je voterai le rapport car les mesures vont indéniablement dans le bon sens. Par contre, le groupe UMP sera probablement amené à déposer une contribution car certaines mesures mériteraient une expertise complémentaire.

Le rapport préconise la création d'un Institut des administrateurs associatifs. Or, à l'heure où l'argent public se fait rare, la création de structures nouvelles n'est pas vraiment dans l'air du temps, contrairement à la rationalisation, à la mutualisation, aux efforts d'économies. L'enfer est pavé de bonnes intentions : les instituts ont une capacité à s'autoalimenter et à convaincre de la nécessité qu'ils ressentent de grossir et d'absorber des budgets.

Les associations sont confrontées à la réforme territoriale, à la pénurie d'argent public, à la difficulté de trouver des partenaires privés. Pour autant, les collectivités territoriales et les partenaires privés évoluent dans le même contexte économique, extrêmement difficile, que les associations. La limite entre secteur lucratif et secteur associatif, notamment en matière d'accompagnement fiscal, est un sujet extrêmement sensible. À cet égard, il me semble difficile, à terme, de traiter de la même manière une entreprise du secteur lucratif et une association dont le fondement est la loi de 1901.

Le rapport préconise également la création de congés. Or les entreprises survivent dans un contexte européen et mondial, et la mesure risque de charger un peu plus la barque, même si je reconnais, pour m'être engagé personnellement dans ma circonscription, que ce sont très souvent les mêmes – présidents, vice-présidents, trésoriers, secrétaires – qui portent leur association depuis des années, faute de volontaires pour remplir ces fonctions.

Enfin, le rapport recommande d'assouplir le dispositif de pré-majorité associative, pour l'abaisser à douze ans. L'intention est louable, car une vraie demande s'exprime, comme je peux le constater depuis quinze ans dans la ville dont je suis maire. Néanmoins, se posent la question de la responsabilité et celle de la possible manipulation des mineurs par des adultes.