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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendements 3 18 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Cela donne une légitimité supplémentaire. Sinon, à quoi bon en faire partie ?

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