Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Elle nécessite un examen global de toutes les infractions et de toutes les peines, de manière à être cohérent et intelligible pour tous les justiciables. Nous allons nous atteler à ce vaste chantier, et c’est pourquoi nous déposerons une motion de rejet de ce texte.

1 commentaire :

Le 28/11/2014 à 00:36, Myrtille a dit :

Avatar par défaut

Cela s'appelle une justification. Le problème c'est que c'est très difficile de vous croire. Vous auriez tout aussi bien pu sortir une autre justification, ça aurait eu le même effet.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion