Intervention de Alain Tourret

En 1840, la durée de la vie était de quarante ans et la prescription durait vingt ans pour un crime qui avait fait l’objet d’une condamnation mais pour lequel on n’avait pas arrêté la personne en question. Actuellement, alors que la durée de vie est de quatre-vingt-cinq ans, on conçoit que les choses changent profondément. En effet, on peut admettre qu’un système de prescription puisse être la sanction de ce que j’ai indiqué, mais il est très difficile d’admettre que des criminels puissent, à travers un tel système, échapper à leurs responsabilités.