Intervention de Martial Saddier
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendement 45
Martial Saddier :Compte tenu des explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, qui figureront au Journal officiel, c'est avec la plus grande confiance que je retire mon amendement.
(L'amendement n° 45 est retiré.)
(L'article 4 bis est adopté.)
