Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 5, amendement 36
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement a été rejeté par la commission, qui a considéré qu'il concernait essentiellement la police de la circulation et non la participation du public, qui est l'objet de notre débat de ce soir.
(L'amendement n° 36 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
