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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne comprends pas bien pourquoi Mme Capdevielle ne retire pas son amendement.

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