Intervention de Olivier Faure

Je m’efforce de comprendre notre débat. Lors de la discussion générale, j’ai entendu de nombreux orateurs, notamment de l’opposition, expliquer qu’il fallait tenir compte des traumatismes, notamment des amnésies post-traumatiques.

La commission des lois du Sénat a sensiblement modifié la proposition de loi initiale et a complètement bouleversé le droit de la prescription, ce qui a pu poser des difficultés. Cela a été relevé ce matin par Mme la garde des sceaux et par un certain nombre d’intervenants du groupe socialiste.

Le présent amendement vise, de même que l’amendement no 1 rectifié , à tenir compte du phénomène d’amnésie post-traumatique.

Votre position, mes chers collègues, conduit à provoquer un différend indépassable, dans la mesure où vous touchez à l’ensemble du droit de la prescription sans tenir compte de sa cohérence. La proposition initiale du Sénat, que je reprends à travers mes amendements, permettait de modifier le moment où commence la prescription, sans toucher au droit de la prescription lui-même. Votre position me semble à bien des égards contradictoire, voire contraire à l’intérêt des victimes.