Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 6, amendements 44 64
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
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