Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 7, amendement 93

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Merci, madame la présidente. Le présent amendement fait suite aux échanges qui ont eu lieu au cours de la discussion générale concernant la question du délai d'habilitation accordé au Gouvernement pour prendre l'ordonnance. Le président Chanteguet s'est déjà exprimé à ce sujet. Nous proposons de rétablir la date du 1er septembre. Le Gouvernement s'engage en contrepartie à ce que le projet de loi de ratification soit bien inscrit à l'ordre du jour. Cela répondra sans doute aux attentes de la commission du développement durable. J'en prends l'engagement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion