Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 7, amendement 93
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Étant donné l'engagement pris par Mme la ministre, l'avis de la commission est favorable.
(L'amendement n° 93 est adopté.)
