Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 7, amendements 46 22 43
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 46 , 22 et 43 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 22 et 43 sont identiques.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir les amendements nos 46 et 22 .
