Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 7, amendement 39
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a donné un avis favorable à l'amendement présenté antérieurement par M. le député Boudié. Le présent amendement ne visant, en cohérence, qu'à tirer les conséquences de l'adoption du précédent, l'avis est également favorable.
