Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 4
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour les mêmes raisons qui m’ont malheureusement amené à donner un avis défavorable à l’amendement de Marc Dolez, j’émets un avis favorable sur celui-ci. Je souhaite que les sujets pouvant faire l’objet de débats lors des semaines de contrôle soient les plus larges possible, et je suis donc tout à fait favorable, comme le propose l’amendement no 113 , à un élargissement de la liste des travaux d’évaluation. Pour les mêmes raisons, je serai tout à l’heure favorable à l’amendement no 112 des mêmes auteurs qui permettra de déclencher un débat en séance sur les conclusions de ces rapports d’évaluation.
