Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 51

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Mon intention n'est pas d'effacer le Grenelle de l'environnement. En effet, d'une part, l'histoire ne s'efface pas, d'autre part, le principal reproche que je puisse faire au Grenelle est d'avoir déçu dans sa mise en oeuvre et dans sa concrétisation.

L'objet de la création du Conseil national écologique est de franchir une nouvelle étape. Il ne s'agit pas seulement d'un changement de nom, mais également d'un changement de prérogatives. En effet, la simple instance consultative sera remplacée par une instance dont la consultation sera obligatoire, en particulier pour les projets de loi relatifs à l'environnement et aux stratégies nationales concernant l'environnement.

Pour répondre à votre question, madame Abeille, les deux consultations du CNTE ont disparu parce qu'elles n'étaient pas de nature législative. Les conférences environnementales, notamment, ne figurent pas dans la loi. Il est bien évident que c'est le Conseil national de la transition écologique qui établira, chaque année, l'agenda et le choix des thèmes des conférences environnementales. Il procédera aussi à l'élaboration des documents préparatoires auxdites conférences. Des réflexions sont, d'ores et déjà, en cours sur les thèmes à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine conférence environnementale, à savoir l'eau, la mer et l'éducation à l'environnement. Il en sera discuté avec les parties prenantes. La conférence environnementale ne figurant dans aucun texte, puisqu'elle résulte d'une décision du Gouvernement, il a semblé à nos juristes qu'il n'était pas de bonne rédaction de l'inscrire dans ce projet de loi.

(L'amendement n° 51 n'est pas adopté.)

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