Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 8, amendement 481

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie général et du contrôle budgétaire :

Votre amendement aurait l'inconvénient, mon cher collègue, de concentrer la quasi-totalité de la taxe sur la Société anonyme de gestion des stocks stratégiques, et les informations dont je dispose me donnent à penser que l'assiette de la taxe serait amputée de bien plus de trois millions de tonnes de stocks pétroliers.

Cette contribution exceptionnelle, comme les précédentes, vise à corriger une très faible imposition. Je réponds également, en l'occurrence, aux points soulevés par notre collègue Mariton et d'autres, qui s'inquiétaient de l'impact de cette mesure sur les consommateurs. Pardonnez-moi, mes chers collègues, de devoir le rappeler systématiquement, mais l'entreprise Total réalise environ – êtes-vous tous assis ? – un milliard d'euros de bénéfices par mois.

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