Intervention de Gérard Sebaoun

L’objectif de ce texte, bien évidemment, nous le partageons tous : mieux soigner des enfants, avec des financements adéquats. Personne ne le discute.

Je voudrais en revanche revenir sur le coeur de l’article et l’institution d’une contribution assise sur le chiffre d’affaires. La lecture de l’alinéa 3 m’a rappelé qu’une proposition similaire avait, en son temps, fait beaucoup débat dans cet hémicycle : il s’agit de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés. Je m’étonne donc de voir réapparaître une telle proposition, après que l’on a expliqué en long et en large que la C3S était l’impôt le plus imbécile qui soit.

Je considère qu’il y a là une incongruité – je ne parle bien évidemment pas du fond du débat – et j’aimerais une réponse éclairée du rapporteur à ce sujet.