Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement a pour objet d'étendre le champ de compétences de ce conseil en précisant qu'il est également saisi des textes portant sur les questions énergétiques. En effet, même si la transition écologique est indissociable de la transition énergétique, il convient d'ajouter cette précision.

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