Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

J'ai entendu votre argumentaire sur cet amendement, madame la ministre, mais j'aimerais tout de même insister. Vous avez, en effet, cité de nombreux autres organismes qui sont, à juste titre, consultés sur les questions énergétiques. Loin de nous l'idée d'affirmer ici que la politique énergétique se limite aux questions environnementales. Il ne s'agit pas de préciser, dans ce texte, que la discussion sur la politique énergétique ne se déroulera qu'au sein du CNTE, mais simplement de dire que ce conseil sera consulté sur les questions essentielles. Cela nous paraît important. Si, à l'issue du débat sur la transition énergétique, dont personne ne peut, aujourd'hui, savoir sur quoi il débouchera, est créée une autre instance jouant le même rôle que ce conseil et le rendant ainsi inutile, il sera toujours temps d'apporter une modification.

Nous faisons cette proposition dans un souci de sécurité et la commission y a été à raison favorable. Il nous semble fondamental que ce conseil soit consulté et puisse ainsi donner son avis sur l'orientation de ces politiques. Ce n'est pas par hasard si, lors de la conférence environnementale, le débat sur la transition énergétique a été le premier sujet mis volontairement en évidence par le Président de la République et par le Gouvernement.

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