Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 15h00
Cout du passage de l'examen du permis de conduire — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Je comprends tout à fait la préoccupation qui inspire cet amendement, cher collègue. Permettez-moi néanmoins de vous apporter quelques précisions, la question ayant été débattue il y a peu au Sénat.

La situation est en effet différente suivant qu’il existe ou non un accord de réciprocité avec le pays concerné. S’il n’y pas d’accord, il est possible – suite à la discussion qui a eu lieu au Sénat – d’obtenir un récépissé auprès du consulat, pour revenir ensuite récupérer le permis de conduire auprès de la préfecture d’origine.

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