Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est d’un avis un peu différent. Nous devons en effet regarder si des dispositions qui permettent d’atteindre l’objectif visé existent dans l’arsenal législatif et dans l’ensemble des incriminations pénales existantes. Or l’incrimination pénale de mise en danger de la vie d’autrui, qui est assortie de condamnations significatives et peut aussi être assortie, dans le cadre du prononcé de la condamnation, d’un retrait de permis de conduire, permet tout à fait d’atteindre l’objectif visé. Je ne suis donc pas favorable à cet amendement, non que je ne sois pas favorable à la sensibilisation que vous proposez, mais parce que les incriminations pénales existantes permettent parfaitement d’atteindre le but.