Intervention de François Cornut-Gentille

Je trouve très paradoxal que nous votions des lois de programmation militaire destinées à préserver la trajectoire des crédits correspondants, tout en inscrivant dans cette LPM des recettes exceptionnelles, fragiles par essence. Cette contradiction n'est pas seulement le fait de l'actuelle majorité, puisque le procédé que je regrette avait été amorcé par la précédente majorité.

Par ailleurs, le fait de ne pas disposer des ressources exceptionnelles qu'étaient censées procurer les sociétés de projets nous conduit à mettre en oeuvre des procédures qui ne paraissent pas satisfaisantes. Il s'ensuit une fragilisation du programme 146, à savoir les investissements, dont chacun estime qu'il faut les préserver, mais qui se trouvent pourtant rognés au fil des ans du fait de l'application de procédures mal conçues. Je crains que ne s'opère, début 2015, un report de charges préoccupant – de l'ordre de 10 % à 20 % – sur le programme 146.

Plus généralement, j'estime que si les ajustements massifs de fin d'année sont inévitables, ils ne le sont peut-être pas dans les proportions dans lesquelles ils se font actuellement. Si nous avions une loi de finances initiale bien conçue et une loi de finances rectificative arrivant plus tôt dans l'année – vers septembre ou octobre –, nous n'aurions à procéder en fin d'année qu'à des ajustements mineurs, ce qui serait préférable pour les finances publiques.