Intervention de Charles de Courson

Je m'étonne de constater que presque la moitié des ouvertures de crédits soit affectée aux dépenses de personnel – pour 688 millions d'euros, principalement consacrés à la défense et à l'enseignement scolaire. En ce qui concerne l'éducation nationale, il est dit que ces ouvertures sont liées au fait que les retenues pour faits de grève sont inférieures aux hypothèses retenues dans le cadre de la LFI. J'aimerais bien que l'on m'explique comment il se fait que l'on budgète des retenues pour faits de grève.

Par ailleurs, il est fait état d'un coût de l'emploi plus élevé que prévu, les hypothèses retenues au moment de l'élaboration de la LFI 2014 s'étant révélées inférieures au coût de l'emploi constaté en 2013. C'est pour le moins étonnant quand on sait que le renouvellement des personnels est extrêmement faible, et qu'au moment d'établir les prévisions pour 2014, on dispose déjà de sept mois de recul.

Pour ce qui est du dérapage des dépenses de personnel du ministère de la défense, je croyais naïvement qu'il était lié aux OPEX : or, une bonne partie vient d'ailleurs. Les dépenses imprévues sont-elles à imputer aux dégâts provoqués par le logiciel Louvois ? J'aimerais le savoir, car le dépassement s'élève tout de même à 320 millions d'euros – sur les 783 millions d'euros d'autorisations d'engagement du ministère de la défense.

S'agissant des OPEX, pour éviter d'avoir à procéder systématiquement à des ajustements en fin d'année, nous devrions budgéter environ un milliard d'euros chaque année dès la LFI.

Par ailleurs, comment peut-on expliquer une ouverture de 484 millions d'euros sur le budget du ministère du travail, censée être justifiée, je lis le rapport de motivation du Gouvernement, « afin de pouvoir honorer les engagements au titre des contrats aidés, ces contrats étant signés tout au long de l'année, et également assurer le paiement de l'allocation de solidarité spécifique au titre des mois de novembre et décembre » ? Cela signifie-t-il que l'on s'est trompé de deux mois, soit 20 %, sur l'allocation de solidarité spécifique – ASS – lors de l'élaboration de la LFI ?