Intervention de Dominique Lefebvre

Je n'ai pas entendu formuler d'observations particulières au sujet de la conformité de ce décret d'avance à la LOLF, sur laquelle notre commission doit se prononcer. J'entends bien les interrogations de nos collègues au sujet de la sincérité de la loi de finances initiale, mais je voudrais tout de même souligner que si le déficit public en 2014 est supérieur à ce qui était inscrit en loi de finances initiale en raison de recettes moindres que celles qui étaient attendues, l'effort que nous faisons pour rester à l'intérieur de l'enveloppe de la dépense et même en sous-exécution en dépenses par rapport aux crédits ouverts est de bonne politique dans le contexte de dégradation du déficit.

Sur les questions de gouvernance, nous avons eu un débat dans l'hémicycle au sujet des modalités de mise en réserve. Si ces modalités sont appelées à évoluer, je pense que l'idée selon laquelle une partie des crédits votés, constituant un plafond de dépenses, soit mise en réserve pour permettre de procéder à des rectifications au cours de l'année, est une bonne chose. Cependant, je pense également qu'il serait préférable de pouvoir anticiper davantage – car la marge de manoeuvre du Parlement est tout de même limitée.

Pour ce qui est des sous-budgétisations récurrentes, elles soulèvent effectivement la question de la sincérité de la loi de finances initiale. Cependant, les dépenses exceptionnelles, qu'elles soient liées à la défense ou à l'hébergement d'urgence, me paraissent inévitables : quand bien même on doublerait les crédits en loi de finances initiale pour certains postes, on ne risquerait pas moins de se retrouver avec un dépassement en fin d'année. Nous devons poursuivre notre réflexion sur ce point, étant précisé que si, après les 800 millions d'euros de dépenses supplémentaires résultant des amendements adoptés en première lecture du projet de loi de finances, certains dénoncent les coupes effectuées dans certains crédits, ils devront nous expliquer sur quelles autres postes les économies auraient dû être faites.