Intervention de Eva Sas

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je vais nuancer un peu la belle unanimité qui s'est exprimée jusqu'à présent au sujet de la sacralisation des crédits de la défense. Si les écologistes partagent le souci de voir nos troupes au sol équipées de façon à assurer leurs missions dans les meilleures conditions, ils ont quelques propositions concernant le redéploiement des crédits de la défense, notamment ceux de la dissuasion nucléaire en sa dimension aéroportée : selon nous, ce budget a vocation à être étudié comme les autres, et non à être sacralisé.

Toujours en ce qui concerne les crédits de la défense, il est étonnant que nous soyons obligés de les abonder à plusieurs reprises durant l'année pour financer les OPEX, d'autant que les crédits en question sont souvent ponctionnés sur ceux du ministère de l'écologie, deux justifications étant invoquées pour cela : d'une part, le fait que le fonds de roulement des opérateurs est élevé – mais nous finirons bien par atteindre les limites de cet exercice ; d'autre part, l'affirmation selon laquelle le ministère de l'écologie ne consomme pas les crédits du PIA, un point sur lequel nous souhaitons obtenir des explications.

Enfin, la jeune élue que je suis – je n'ai effectué que deux ans et demi de mandat – découvre qu'il existe un dispositif de congé de fin d'activité des conducteurs routiers, relevant du ministère de l'écologie. J'aimerais qu'il nous soit confirmé qu'il s'agit de personnels de la fonction publique, car il est un peu étonnant de découvrir un redéploiement ponctionné sur le ministère de l'écologie afin de financer la fin d'activité des conducteurs routiers employés par des sociétés privées.

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