Intervention de Marc Goua

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Il s'agit d'un amendement traditionnel visant à rétablir de la cohérence du dispositif de la contribution de solidarité urbaine, qui s'appuie aujourd'hui, sur des prix de référence dépassés. Cela procurera des recettes supplémentaires.

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