Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

L'amendement de notre collègue Olivier Faure s'inscrit dans le cadre de la hausse de la fiscalité spécifique aux entreprises franciliennes, hors fiscalité locale, hors fiscalité nationale, de près de 1 milliard d'euros. Chacun prendra ses responsabilités.

Cela dit, M. de Courson n'a pas tort. Le résultat, qui constitue l'assiette originale de la taxe étant déficitaire, on ajoute les dotations aux amortissements. Cependant, Mme la rapporteure générale a également raison d'indiquer que c'est un circuit qui s'autoalimente, cette taxe revenant essentiellement à la SNCF. Nous espérons qu'avec l'ouverture à la concurrence, des opérateurs étrangers réaliseront des bénéfices qui rapporteront beaucoup de recettes. C'était l'idée, optimiste, en 2011.

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