Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

L'idée de renforcer notre information sur cette question est intéressante. Toutefois, tel qu'il est formulé, cet amendement prévoit un rapport portant sur les recettes « consécutives aux différentes fraudes fiscales », et non sur celles qui sont consécutives « à la lutte contre » ces mêmes fraudes. Nous pourrions rediscuter de cet amendement s'il était réécrit et nous était à nouveau soumis lors de la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88 de notre Règlement.

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