Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avis défavorable. La suppression progressive de la taxe de risque systémique s'explique par la montée en charge, elle aussi progressive, des contributions au Fonds de résolution unique – FRU. S'agissant de la non-déductibilité des contributions au FRU, je signale que nos partenaires allemands feront de même.

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