Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 69
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. Il s'agit d'une logique d'intérêt national.
(L'amendement n° 69 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
