Intervention de Charles de Courson

L'UDI voulait que la taxe de risque systémique alimente le fonds ou, qu'en tout cas, elle soit supprimée à compter de son instauration. Le Gouvernement en était d'accord. Mais il faudra en réalité cinq ans pour la supprimer, tout en la rendant non déductible.

Tout dépend de la nature juridique du Fonds de résolution unique, sur laquelle aucune réponse définitive n'est connue. Il s'agit de savoir si les banques conservent comme un droit de propriété sur leur mise de fonds. S'il y a sinistre, les contributions des banques françaises devront être déductibles au prorata de leur utilisation.