Intervention de Laurence Abeille

Le Parlement peut déjà saisir pour avis certaines instances. Le CNTE doit en faire partie. Tel est l'objet de cet amendement.

Ce CNTE a pour rôle premier d'éclairer le Parlement sur les choix législatifs qu'il est amené à faire. Il est donc normal que le Parlement puisse le saisir.